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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNETODO
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ROSERAIE DE L'HAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROSERAIE DE L'HAY
CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3923896
Date de dépôt :
28/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2022
ROSERAIE DE L\'HAY de CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE

Présentation de la marque ROSERAIE DE L'HAY

Déposée le 28 mai 2012 par CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROSERAIE DE L'HAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNETODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94054 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Mme POURRAT CHANTAL, DEVP/Secteur Communication domicilié(e) avenue du Général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France.

La marque ROSERAIE DE L'HAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROSERAIE DE L'HAY est expirée depuis le 28 mai 2022.

CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE a également déposé les autres marques suivantes : FILIVAL , ordival , le téléval , ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE , e.val , VM , TRANSTECH , AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS , LE RESEAU J'ENTREPRENDS EN VAL-DE-MARNE


CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Collectivité territoriale - HOTEL DU DEPARTEMENT, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94054 - CRETEIL CEDEX - France - SIREN 229400288


CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Mme POURRAT CHANTAL, DEVP/Secteur Communication - avenue du Général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.